Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site pawerful.fr, exploité par :
Johanna Delachambre
Micro-entrepreneur
SIRET : 989 011 192 00014
Email : shop.pawerful@gmail.com
Toute commande passée sur le site pawerful.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation formelle et expresse.
Pawerful se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

ARTICLE 2 - PRODUITS
Pawerful propose des accessoires pour chien fabriqués artisanalement à la main : laisses multiposition, longes et autres accessoires. La majorité des produits sont personnalisables selon les choix du client (couleur, type de mousqueton, finitions, prénom, etc.).
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des produits peuvent légèrement varier par rapport au rendu à l’écran, en fonction de l’appareil utilisé et de ses réglages. Ces variations mineures ne sauraient constituer un défaut de conformité ni engager la responsabilité de Pawerful.
Pawerful se réserve le droit de modifier ses produits, d’en retirer de la vente ou d’en limiter les quantités à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises. TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont indiqués séparément au client avant la validation de la commande.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Certaines options de personnalisation peuvent entraîner un supplément de prix (par exemple, l’ajout d’un prénom). Ces suppléments sont clairement indiqués sur la fiche produit et ajoutés automatiquement au panier.

ARTICLE 4 - COMMANDE
Le client sélectionne les produits et options de personnalisation souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client après validation.
Le client s’engage à vérifier attentivement l’ensemble des informations saisies avant de valider sa commande, et en particulier les options de personnalisation (noms de couleurs, prénom, finitions, etc.). Les informations saisies par le client dans les champs de personnalisation relèvent de sa seule responsabilité. Une erreur dans ces champs (faute d’orthographe, nom de couleur inexact ou toute autre information incorrectement renseignée) ne constitue pas un défaut de fabrication ni une non-conformité.
Pawerful se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude, d’informations erronées ou incomplètes, ou de problème de paiement.
En cas de refus, de modification ou d’annulation de la commande par Pawerful, le client sera contacté par e-mail ou téléphone.
Les produits personnalisés étant fabriqués sur mesure dès la confirmation de la commande, aucune modification ou annulation ne pourra être acceptée une fois la fabrication lancée.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigé intégralement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Shop Pay, Visa, Mastercard, American Express, Cartes bancaires, Apple Pay et Paypal
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments. Pawerful n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.
La commande n’est validée et la fabrication ne débute qu’après réception effective du paiement.

ARTICLE 6 - DELAIS DE FABRICATION
Les produits Pawerful sont fabriqués artisanalement à la main. Un délai de fabrication s’ajoute donc au délai de livraison pour les produits personnalisés.
Les délais de fabrication indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction du volume de commandes en cours. En cas de délai significativement supérieur à celui annoncé, le client sera informé par e-mail.
Les délais de fabrication sont indiqués de manière visible sur le site dans la barre d’annonce. 

ARTICLE 7 - LIVRAISON
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client s’engage à fournir une adresse de livraison exacte et complète. Toute erreur d’adresse de livraison imputable au client ne pourra engager la responsabilité de Pawerful.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande. Les tarifs sont indiqués au moment du passage en caisse, avant la validation du paiement.

France métropolitaine, Monaco et Andorre :

• De 0 à 250 g : 5,49 €

• De 250 g à 500 g : 7,59 €

• De 500 g à 750 g : 9,29 €

• De 750 g à 1 kg : 9,59 €

• De 1 à 2 kg : 11,19 €

• De 2 à 5 kg : 17,39 €

• De 5 à 10 kg : 25,29 €

• De 10 à 15 kg : 31,99 €

• Plus de 15 kg : 39,59 €

Union Européenne et Suisse :

• De 0 à 500 g : 14,99 €

• De 500 g à 1 kg : 19,39 €

• De 1 à 2 kg : 22,19 €

• De 2 à 5 kg : 28,59 €

• De 5 à 10 kg : 46,99 €

• De 10 à 15 kg : 67,99 €

• Plus de 15 kg : 87,99 €

Royaume-Uni : 

• De 0 à 500 g : 18,99 €

• De 500 g à 1 kg : 23,39 €

• De 1 à 2 kg : 26,19 €

• De 2 à 5 kg : 32,59 €

• De 5 à 10 kg : 50,99 €

• De 10 à 15 kg : 71,99 €

• Plus de 15 kg : 91,99 €

Les délais ci-dessous sont indicatifs :

• France métropolitaine : 2 jours ouvrables

• Union européenne, Suisse et Royaume-Uni : 3 à 15 jours ouvrables

Un numéro de suivi sera communiqué par e-mail dès l’expédition du colis. Pawerful ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement échappant à son contrôle.
Le transfert des risques s’effectue conformément à la législation en vigueur dans le pays de livraison. 

ARTICLE 8 - COLIS ENDOMMAGE OU PERDU
En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à refuser le colis ou à émettre des réserves écrites auprès du transporteur, puis à contacter Pawerful dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photos du colis et du produit.
En cas de colis perdu, Pawerful effectuera une réclamation auprès du transporteur et proposera au client une solution adaptée (réexpédition ou remboursement) après investigation.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La quasi-totalité des produits Pawerful étant fabriqués sur mesure selon les choix du client (couleur, mousqueton, finitions, prénom, etc.), ils ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les informations saisies par le client dans les champs de personnalisation relèvent de sa seule responsabilité. Une erreur dans ces champs (faute d’orthographe, nom de couleur inexact ou toute autre information incorrectement renseignée) ne constitue pas un défaut de fabrication ni une non-conformité. Le client est invité à consulter les nuanciers disponibles sur le site et à vérifier attentivement ses choix avant de valider sa commande.
Les articles en promotion et les cartes-cadeaux ne sont ni repris ni remboursés.

ARTICLE 9 BIS - DROIT DE RETRACTATION POUR LES PRODUITS NON PERSONNALISES 
Pour les produits vendus en l’état, non personnalisés (pièces uniques), le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Pawerful à l’adresse shop.pawerful@gmail.com avant l’expiration du délai, en indiquant sa volonté de se rétracter et son numéro de commande.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec ses étiquettes et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

ARTICLE 10 - CONFORMITE ET GARANTIE LEGALE
Si le produit reçu présente un défaut de fabrication ou n’est pas conforme à la commande (erreur imputable à Pawerful), le client est invité à contacter Pawerful dans un délai de 14 jours suivant la réception, à l’adresse shop.pawerful@gmail.com, en joignant des photos du produit et du défaut constaté ainsi que son numéro de commande.
Après vérification, Pawerful s’engage à proposer une solution adaptée : réparation, remplacement ou remboursement, selon la nature du problème.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation. À ce titre, le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Si un vice caché est constaté, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE
Les produits Pawerful sont conçus pour un usage normal avec un chien. Pawerful ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, anormale ou non conforme à la destination des produits.
Les accessoires Pawerful ne remplacent en aucun cas la surveillance du propriétaire. Pawerful décline toute responsabilité en cas de blessure de l'animal ou de toute autre personne liée à l'utilisation des produits.
Chaque produit est accompagné de recommandations d'utilisation et d'entretien, disponibles sur les fiches produits et sur les pages dédiées du site pawerful.fr. Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces recommandations et de les respecter. Tout dommage résultant du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien ne saurait constituer un défaut de fabrication ni engager la responsabilité de Pawerful.
Il est de la responsabilité du client de vérifier le bon état général de l'accessoire avant chaque utilisation, et notamment l'état des mousquetons, des coutures et des finitions. Tout signe d'usure anormale, de déformation ou de détérioration doit conduire le client à cesser immédiatement l'utilisation du produit et à contacter Pawerful. L'utilisation d'un accessoire présentant un défaut visible relève de la seule responsabilité du client.
La responsabilité de Pawerful au titre des présentes CGV ne pourra excéder le montant total de la commande concernée.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée du site pawerful.fr.
Ces données sont nécessaires au traitement et à l’expédition de la commande. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : shop.pawerful@gmail.com

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site pawerful.fr (textes, images, logo, photographies, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Pawerful, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

ARTICLE 14 - MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à une commande, le client est invité à contacter Pawerful en priorité à l’adresse shop.pawerful@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable ou de médiation, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE 16 - DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.
Le fait pour Pawerful de ne pas se prévaloir d’un manquement du client à l’une de ses obligations ne saurait constituer une renonciation à l’obligation en cause.